Politique de vie privée

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Objet

La présente Politique est établie par Marc Krins situé(e) Rue des Ecoles 42 à 6990 Hotton, repris sous le numéro d’inscription : BE 0691 225 166 (ci-après dénommé(e) « le responsable du traitement »).

L’objet de la présente Politique est d’informer les visiteurs du site web hébergé à l’adresse suivante : https://universanimalier.com (ci-après dénommé le « site web ») de la manière dont les données sont récoltées et traitées par le responsable du traitement.

La présente Politique s’inscrit dans le souhait du responsable du traitement, d’agir en toute transparence, dans le respect de ses dispositions nationales et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après dénommé le « règlement général sur la protection des données »).

Le responsable du traitement porte une attention particulière à la protection de la vie privée de ses utilisateurs et s’engage par conséquent à prendre les précautions raisonnables requises pour protéger les données à caractère personnel récoltées contre la perte, le vol, la divulgation ou l’utilisation non autorisée.

Les « données à caractère personnel » sont définies comme toutes les données à caractère personnel qui concernent l’utilisateur, c’est-à-dire toute information qui permet de l’identifier directement ou indirectement en tant que personne physique.

Si l’utilisateur souhaite réagir à l’une des pratiques décrites ci-après, il peut contacter le responsable de traitement à l’adresse postale ou à l’adresse email précisées au point “données de contact” de la présente Politique.

Quelles données collectons-nous ?

Le responsable du traitement recueille et traite, selon les modalités et principes décrits ci-après, les données à caractère personnel suivantes :

son domaine (détecté automatiquement par le serveur du responsable du traitement), y compris l’adresse IP dynamique ;
son adresse de courrier électronique si l’utilisateur l’a précédemment révélée, par exemple en envoyant des messages ou questions sur le site web, en communiquant avec le responsable du traitement par courrier électronique, en participant aux forums de discussion, en accédant à la partie restreinte du site web moyennant identification, etc. ;
l’ensemble de l’information concernant les pages que l’utilisateur a consultées sur le site web ;
toute information que l’utilisateur a donnée volontairement, par exemple dans le cadre d’enquêtes d’informations et/ou des inscriptions sur le site web, ou en accédant à la partie restreinte du site web moyennant une identification.

Il est possible que le responsable du traitement soit également amené à récolter des données à caractère non personnel. Ces données sont qualifiées de données à caractère non personnel car elles ne permettent pas d’identifier directement ou indirectement une personne en particulier. Elles pourront dès lors être utilisées à quelques fins que ce soit, par exemple pour améliorer le site web, les produits et services proposés ou les publicités du responsable du traitement.

Dans l’hypothèse où des données à caractère non personnel seraient combinées à des données à caractère personnel, de sorte qu’une identification des personnes concernées serait possible, ces données seront traitées comme des données à caractère personnel jusqu’à ce que leur rapprochement avec une personne particulière soit rendu impossible.

Méthodes de collecte

Le responsable du traitement récolte les données à caractère personnel de la manière suivante :

formulaire web lors de l’inscription
formulaire durant le passage d’une commande
formulaire d’adhésion à la newsletter
utilisation de cookies

Finalités du traitement

Les données à caractère personnel ne sont recueillies et traitées qu’aux seules fins mentionnées ci-dessous :

assurer la gestion et le contrôle de l’exécution des services proposés ;
envoi et suivi des commandes et facturations ;
envoi d’informations promotionnelles sur les produits et services du responsable du traitement ;
envoi de matériel promotionnel ;
répondre aux questions de l’utilisateur ;
réaliser des statistiques ;
améliorer la qualité du site web et des produits et/ou services proposés par le responsable du traitement ;
transmettre des informations sur des nouveaux produits et/ou services du responsable du traitement ;
en vue d’actions de prospection commerciale ;
permettre une meilleure identification des centres d’intérêt de l’utilisateur.

Le responsable du traitement pourrait être amené à effectuer des traitements qui ne sont pas encore prévus dans la présente Politique. Dans ce cas, il contactera l’utilisateur avant de réutiliser ses données à caractère personnel, afin de lui faire connaître les changements et lui donner la possibilité, le cas échéant, de refuser cette réutilisation.

Intérêts légitimes

Certains des traitements effectués par le responsable de traitement sont fondés sur la base légale des intérêts légitimes de celui-ci. Ces intérêts légitimes sont proportionnés par rapport au respect des droits et libertés de l’utilisateur. Si l’utilisateur souhaite être informé du détail des finalités fondées sur la base légale des intérêts légitimes, il lui est recommandé de prendre contact avec le responsable de traitement (voir point relatif aux « données de contact »).

Durée de conservation

De manière générale, le responsable du traitement ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps raisonnablement nécessaire aux finalités poursuivies et en accord avec les exigences légales et réglementaires.

Les données à caractère personnel d’un client sont conservées au maximum 10 ans après la fin de la relation contractuelle qui lie ce client au responsable du traitement.

Au terme de l’écoulement de la période de conservation, le responsable du traitement met tout en œuvre pour s’assurer que les données personnelles ont bien été rendues indisponibles et inaccessible.

Application des droits

Pour tous les droits repris ci-après, le responsable de traitement se réserve le droit de vérifier l’identité de l’utilisateur pour l’application des droits repris ci-après.

Cette demande d’information supplémentaire se fera dans un délai d’un mois à partir de l’introduction de la demande par l’utilisateur.

Accès aux données et copie

L’utilisateur peut obtenir gratuitement la communication écrite ou une copie des données à caractère personnel le concernant qui ont été recueillies.

Le responsable du traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par l’utilisateur.

Lorsque l’utilisateur introduit cette demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins que l’utilisateur ne demande qu’il en soit autrement.

Sauf exception prévue par le règlement général sur la protection des données, la copie de ses données sera communiquée à l’utilisateur au plus tard dans le mois après la réception de la demande.

Droit de rectification

L’utilisateur peut obtenir gratuitement, dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois, la rectification de ses données à caractère personnel qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes, ainsi que les compléter si elles s’avèrent incomplètes.

Sauf exception prévue par le règlement général sur la protection des données, la demande d’application du droit à la rectification est traitée dans le mois de l’introduction de celle-ci.

Droit de s’opposer au traitement

L’utilisateur peut à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, s’opposer gratuitement au traitement de ses données à caractère personnel, lorsque :

le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont serait investi le responsable du traitement ;
le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel (notamment lorsque la personne concernée est un enfant).

Le responsable du traitement pourra refuser de mettre en œuvre le droit d’opposition de l’utilisateur lorsqu’il établit l’existence de motifs impérieux et légitimes justifiant le traitement, qui priment les intérêts ou les droits et les libertés de l’utilisateur, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. En cas de contestation, l’utilisateur peut introduire un recours conformément au point « réclamation et plainte » de la présente Politique.

L’utilisateur peut également, à tout moment, s’opposer, sans justification et gratuitement, au traitement des données à caractère personnel le concernant lorsque ses données sont collectées à des fins de prospection commerciale (y compris un profilage).

Lorsque des données à caractère personnel sont traitées à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément au règlement général sur la protection des données, l’utilisateur a le droit de s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de données à caractère personnel le concernant, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Sauf exception prévue par le règlement général sur la protection des données, le responsable du traitement est tenu de répondre à la demande de l’utilisateur dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois et de motiver sa réponse lorsqu’il a l’intention de ne pas donner suite à une telle demande.

Droit à la limitation du traitement

L’utilisateur peut obtenir la limitation du traitement de ses données à caractère personnel dans les cas énumérés ci-après :

lorsque l’utilisateur conteste l’exactitude d’une donnée et uniquement le temps que le responsable du traitement puisse contrôler celle-ci ;
lorsque le traitement est illicite et que l’utilisateur préfère la limitation du traitement à l’effacement ;
lorsque, bien que n’étant plus nécessaire à la poursuite des finalités du traitement, l’utilisateur en a besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice ;
pendant le temps nécessaire à l’examen du caractère fondé d’une demande d’opposition introduite par l’utilisateur, en d’autres termes le temps que le responsable du traitement procède à la vérification de la balance des intérêts entre les intérêts légitimes du responsable du traitement et ceux de l’utilisateur.

Le responsable du traitement informera l’utilisateur lorsque la limitation du traitement est levée.

Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

L’utilisateur peut obtenir l’effacement des données à caractère personnel le concernant, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités du traitement ;
l’utilisateur a retiré son consentement à ce que ses données soient traitées et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
l’utilisateur s’oppose au traitement et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement et/ou l’utilisateur exerce son droit spécifique d’opposition en matière de marketing direct (y compris le profilage) ;
les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale (du droit de l’Union ou du droit de l’État membre) auquel le responsable du traitement est soumis ;
les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information qui s’adressent aux enfants.

L’effacement des données n’est toutefois pas applicable dans les cas suivants :

lorsque le traitement est nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
lorsque le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont serait investi le responsable ;
lorsque le traitement est nécessaire pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique ;
lorsque le traitement est nécessaire à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques et pour autant que le droit à l’effacement est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs du traitement en question ;
lorsque le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Droit à la « portabilité des données »

L’utilisateur peut à tout moment, demander de recevoir gratuitement ses données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, en vue notamment de les transmettre à un autre responsable du traitement, lorsque :

le traitement de données est effectué à l’aide de procédés automatisés ; et lorsque
le traitement est fondé sur le consentement de l’utilisateur ou sur un contrat conclu entre ce dernier et le responsable du traitement.

Dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités, l’utilisateur a le droit d’obtenir du responsable du traitement que les données à caractère personnel le concernant soient transmises directement à un autre responsable du traitement de données à caractère personnel, pour autant que cela soit techniquement possible.

Le droit à la portabilité des données ne s’applique pas au traitement qui est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont serait investi le responsable du traitement.

Destinataires des données et divulgation à des tiers

Les destinataires des données récoltées et traitées sont, outre le responsable du traitement lui-même, ses préposés ou autre sous-traitants, ses partenaires commerciaux sélectionnés avec soin, situés dans l’Union européenne, et qui collaborent avec le responsable du traitement dans le cadre de la commercialisation de produits ou de la fourniture de services.

Dans l’hypothèse où les données seraient divulguées à des tiers à des fins de marketing direct ou de prospection commerciale, l’utilisateur en sera préalablement informé de manière à pouvoir choisir d’accepter le transfert de ses données à des tiers.

Dès lors que ce transfert est basé sur le consentement de l’utilisateur, celui-ci peut, à tout moment, retirer son consentement pour cette finalité précise.

Le responsable du traitement respecte les dispositions légales et règlementaires en vigueur et veillera dans tous les cas à ce que ses partenaires, préposés, sous-traitants ou autres tiers ayant accès à ces données à caractère personnelles respectent la présente Politique.

Le responsable de traitement divulgue les données à caractère personnel de l’utilisateur dans l’hypothèse où une loi, une procédure judiciaire ou un ordre d’une autorité publique rendrait cette divulgation nécessaire.

Aucun transfert de données à caractère personnel hors de l’Union européenne n’est effectué par le responsable du traitement.

Sécurité

Le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité du traitement et des données récoltées au regard des risques présentés par le traitement et de la nature des données à protéger adapté au risque. Il tient compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques pour les droits et libertés des utilisateurs.

Le responsable du traitement utilise toujours les technologies de cryptage qui sont reconnues comme les standards industriels au sein du secteur IT quand il transfert ou reçoit les données sur le site web.

Le responsable du traitement a mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger et éviter la perte, l’usage abusif ou l’altération des informations reçues sur le site web.

Dans le cas où les données à caractère personnel que le responsable de traitement contrôle devaient être compromises, il agira rapidement afin d’identifier la cause de cette violation et prendre les mesures de remédiation adéquates.

Le responsable de traitement informe l’utilisateur de cet incident si la loi l’y oblige.

Réclamation et plainte

Si l’utilisateur souhaite réagir à l’une des pratiques décrites dans la présente Politique, il est conseillé de contacter directement le responsable de traitement.

L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de son autorité nationale de contrôle, dont les coordonnées sont reprise sur le site officiel de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/newsroom/article29/item-detail.cfm?item_id=612080.

En outre, l’utilisateur a la possibilité de porter plainte devant les juridictions nationales compétentes.

Données de contact

Pour toute question et/ou réclamation, rélatives à la présente Politique, l’utilisateur peut contacter le responsable du traitement :

Par email : contact@universanimalier.com.
Par courrier : Rue des Ecoles 42, 6990 Hotton.

Modification

Le responsable du traitement se réserve le droit de modifier à tout moment les dispositions de la présente Politique. Les modifications seront publiées directement sur le site web du responsable de traitement.

Droit applicable et juridiction compétente

La présente Politique est régie par le droit national du lieu d’établissement principal du responsable du traitement.

Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de la présente Politique sera soumis aux juridictions de ce droit national.

La présente version de la Politique date du 07/02/2020.

Object

This Policy is drawn up by Marc Krins located at Rue des Ecoles 42, 6990 Hotton, under the registration number BE 0691 225 166 (hereinafter referred to as « the controller »).

The purpose of this privacy policy (the Policy) is to inform visitors to the website hosted at the following address: universanimalier.com (hereinafter referred to as the « website ») of the manner in which data is collected and processed by the controller.

This Policy is in line with the wish of the controller to act transparently, in compliance with its national provisions and with Regulation (EU) 2016/679 of the European Parliament and of the Council of 27 April 2016 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data and repealing Directive 95/46/EC (hereinafter referred to as the « General Data Protection Regulation » or « GDPR »).

The controller pays particular attention to the protection of the privacy of its users and therefore undertakes to take reasonable precautions to protect the personal data collected against loss, theft, disclosure or unauthorized use.

« Personal data » means the personal data of the user of the website, so any information relating to an identified or identifiable user.

If the user wishes to react to one of the practices described below, he may contact the controller at the postal address or email address specified in the « contact details » section of this Policy.

Which data do we process?

The data controller collects and processes the following personal data according to the methods and principles described below:

its domain (automatically detected by the controller’s server), including the dynamic IP address ;
its e-mail address if the user has previously disclosed it, for example by sending messages or questions on the website, by communicating with the controller by e-mail, by participating in discussion forums, by accessing the restricted part of the website by identification, etc..;
all the information concerning the pages that the user has consulted on the website;
any information that the user has voluntarily given, for example in the context of information surveys and/or registrations on the website, or by accessing the restricted part of the website through identification.

The controller may also collect non-personal data. These data are called non-personal data because they do not directly or indirectly identify a particular person. They may then be used for any purpose whatsoever, for example to improve the website, the products and services offered or the data controller’s advertising.

In the event that non-personal data are combined with personal data, so that identification of the data subjects is possible, such data will be treated as personal data until such time as it is made impossible to link them to a particular person.

Collecting methods

The controller shall collect personal data in the following manner:

online sign-up form
online form at the moment of purchase
online form to join the newsletter
use of cookies

Purposes of the processing

Personal data are collected and processed only for the purposes mentioned below:

ensuring the management and control of the execution of the proposed services ;
sending and follow-up of orders and invoices ;
sending promotional information on the products and services of the controller;
sending of promotional material;
answering the user’s questions;
performing statistics;
improving the quality of the website and the products and/or services offered by the controller;
transmitting information on new products and/or services of the controller;
for actions of commercial prospection;
allowing a better identification of the user’s interests.

The controller may be required to carry out processing operations not yet provided for in this Policy. In this case, the controller will contact the user before re-using his personal data, in order to inform him of the changes and give him the possibility, if necessary, to refuse such re-use.

Legitimate interest

Some data processing activities are based on the legitimate interest of the controller. The legitimate interest is proportionate with regard to the rights of the users. For further details regarding the purpose of the processing based on the legitimate interest of the controller, users can contact the controller directly (see contact details in this Policy).

Duration of the storage

In general, the controller shall store personal data only for the time reasonably necessary for the purposes pursued and in accordance with legal and regulatory requirements.

The personal data of a customer are kept for a maximum of 10 years after the end of the contractual relationship between the customer and the controller.

Shorter retention periods apply for certain categories of data, such as traffic data, which are kept for only 12 months.

At the end of the storage period, the controller shall make every effort to ensure that the personal data have indeed been made unavailable and inaccessible.

Exercise of rights

For all rights mentioned hereafter, the controller can check the user’s identity before granting the right.

The request for additional information by the controller must be done within 1 month after the request made by the user.

Access to the data and copy

The user may obtain free of charge the written communication or a copy of the personal data concerning him that have been collected by the data controller.

The controller may charge a reasonable fee based on administrative costs for any additional copies requested by the user.

Where the user makes such a request electronically, the information shall be provided in a commonly used electronic form, unless the user requests otherwise.

The copy of his data will be communicated to the user at the latest within one month after receipt of the request, except in case of a contrary provision in the GDPR.

Right of rectification

The user may obtain free of charge, as soon as possible and at the latest within one month, the rectification of his personal data which are inaccurate, incomplete or irrelevant, as well as completing them if they prove to be incomplete.

Except in case of a contrary provision in the GDPR, this request will be handled within one month after the request was made.

Right to object to processing

The user may at any time, for reasons relating to his particular situation, object free of charge to the processing of his personal data, when:

the processing is necessary for the performance of a task carried out in the public interest or in the exercise of official authority vested in the controller;
processing is necessary for the legitimate interests pursued by the controller or by a third party, unless the interests or fundamental rights and freedoms of the data subject which require protection of personal data prevail (in particular where the data subject is a child).

The controller may refuse to exercise the user’s right of opposition where he establishes the existence of compelling and legitimate reasons justifying the processing, which take precedence over the interests or rights and freedoms of the user, or for the establishment, exercise or defense of a legal claim. In case of dispute, the user may lodge an appeal in accordance with the point « claims and complaints » of this Policy.

The user may, at any time, oppose, without justification and free of charge, the processing of personal data concerning him when his data are collected for purposes of commercial prospection (including profiling).

Where personal data are processed for scientific or historical research purposes or for statistical purposes in accordance with the general data protection regulation, the user has the right to object, for reasons relating to his particular situation, to the processing of personal data concerning him, unless the processing is necessary for the performance of a task in the public interest.

The controller is obliged to reply to the user’s request as soon as possible and at the latest within one month and to give reasons for his reply if he intends not to comply with such a request, except in case of a contrary provision in the GDPR.

Right of limitation of the processing

The user may obtain the limitation of the processing of his personal data in the cases listed hereunder:

when the user disputes the accuracy of a data and only the time that the controller can control it;
where the processing is unlawful and the user prefers the processing to be limited to deletion;
when, although no longer necessary for the pursuit of the purposes of the processing, the user needs it for the establishment, exercise or defence of his rights in court;
for the time necessary to examine the validity of an opposition request submitted by the user, in other words, for the controller to check the balance of interests between the legitimate interests of the controller and those of the user.

The controller will inform the user when the limitation of the processing is lifted.

Right to erasure (right to be forgotten)

The user may obtain the deletion of the personal data concerning him, where one of the following grounds applies:

the data are no longer necessary for the purposes of the processing operation;
the user has withdrawn his consent for his data to be processed and there is no other legal basis for the processing;
the user objects to the processing and there is no compelling legitimate reason for the processing and/or the user exercises his specific right of opposition in direct marketing (including profiling);
the personal data have been unlawfully processed;
personal data must be erased in order to comply with a legal obligation (under Union law or Member State law) to which the controller is subject ;
personal data have been collected in the context of the provision of information society services to children.

The deletion of data is however not applicable in the following 5 cases :

where processing is necessary for the exercise of the right to freedom of expression and information;
where processing is necessary for compliance with a legal obligation requiring processing under Union law or under the law of the Member State to which the controller is subjected, or for the performance of a task carried out in the public interest or in the exercise of official authority vested in the controller;
where the processing is necessary for public health reasons;
where processing is necessary for archival purposes in the public interest, for scientific or historical research purposes or for statistical purposes and where the right to erasure is likely to render impossible or to seriously jeopardise the attainment of the purposes of the processing in question;
where processing is necessary for the establishment, exercise or defence of legal claims.

Right to “data portability”

The user may at any time request to receive his personal data free of charge in a structured, commonly used and machine-readable format, with a view in particular to transmitting them to another controller, when:

the data processing is carried out using automated processes; and where
the processing is based on the consent of the user or on a contract concluded between the user and the controller.

Under the same conditions and in the same manner, the user has the right to obtain from the controller that the personal data concerning him will be transmitted directly to another controller of the processing of personal data, insofar as this is technically possible.

The right to data portability shall not apply to processing which is necessary for the performance of a task carried out in the public interest or in the exercise of official authority vested in the controller.

Recipients of data and disclosure to third parties

The recipients of the data collected and processed are, in addition to the controller himself, his employees or other subcontractors, his carefully selected business partners, located in Belgium or in the European Union, and who collaborate with the controller in the context of the marketing of products or the provision of services.

In the event that the data are disclosed to third parties for commercial prospecting purposes, the user will be informed in advance so that he can choose whether or not to accept this data transfer to third parties.

Since the transfer is based on the consent of the user, he can retract his consent at any time with regard to this exact purpose.

The data controller respects the legal and regulatory provisions in force and will in all cases ensure that his partners, employees, subcontractors or other third parties having access to these personal data comply with this Policy.

The controller reserves the right to disclose the user’s personal data in the event that a law, judicial procedure or an order from a public authority makes such disclosure necessary.

No personal data shall be transferred outside the European Union.

Security

The controller shall implement appropriate technical and organizational measures to guarantee a level of security of the processing and the data collected with regard to the risks presented by the processing and the nature of the data to be protected appropriate to the risk. It takes into account the state of knowledge, the costs of implementation and the nature, scope, context and purposes of the processing as well as the risks to users’ rights and freedoms.

The controller has put in place appropriate security measures to protect and avoid the loss, misuse or alteration of information received on the website.

In case a breach of personal data occurs, the controller will undertake quick action to identify the cause and take appropriate measures to remedy the situation.

The controller informs the user of this breach when he is obliged to do so by law.

Claims and complaints

If the user has a complaint, it is adviseable to contact the controller directly.

The user can also lodge a complaint with his national control authority, whose details are listed on the official website of the European Commission: http://ec.europa.eu/newsroom/article29/item-detail.cfm?item_id=612080.

In addition, action can be undertaken before the competent national courts.

Contact details

For any question and/or complaint, in particular as to the clear and accessible nature of the present Policy, the user may contact the data controller:

By email: contact@universanimalier.com

By mail: Rue des Ecoles 42, 6990 Hotton

Applicable law and competent jurisdiction

This Policy shall be governed by the national law of the main place of establishment of the controller.

Any dispute concerning the interpretation or execution of this Policy shall be submitted to the courts of that national law.

Miscellaneous provisions

The controller reserves the right to modify the provisions of this Policy at any time. Changes will be published with a warning as to their coming into force.

This version of the Policy dates from 07/02/2020.

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